Conditions générales de vente
Le présent site internet, ci-après dénommé « le site internet », est édité par l’Entreprise Individuelle – N° SIREN 807 872 213 – 14 la charpagne 23450 Fresselines – France par la suite dénommée « le vendeur ».
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client », souhaitant procéder à un achat via le site internet.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Le vendeur et le client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve la faculté de modifier ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur au client.
Acceptation et application des conditions
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Caractéristiques des articles
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de https://lesfibresdelarenarde.fr.
Disponibilité
Les Fibres de la renarde honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Si un article devait être livrée dans les prochains jours, cela sera indiqué dans la fiche produit.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. Les Fibres de la renarde ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Les Fibres de la renarde ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Ce sont souvent des produits uniques qui ne seront pas reproduits.
Les Fibres de la renarde retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. Les Fibres de la renarde ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.
Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.
Descriptif
Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les photographies présentées sur le site internet sont celles de Les Fibres de la renarde.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude et sincérité possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la description d’un produit, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée de ce fait.
Prix
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en prix net, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité, nous vous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent.
Paiement
Le paiement des produits et services peut s’effectuer par carte bancaire, virement et PayPal.
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement de la commande, et en dehors de tout arrangement individuel conclu avec nous, nous serions en droit de procéder à l’annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l’acheteur.
Les Fibres de la renarde se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
États de la commande
Paiement en attente — Commande reçue, aucun paiement initié. En attente de paiement (non payé).
Échec — Le paiement a échoué ou a été refusé (non payé) ou nécessite une authentification (SCA). Notez que ce statut peut ne pas s’afficher immédiatement et s’afficher à la place comme En attente jusqu’à ce qu’il soit vérifié (par exemple, PayPal).icle de votre commande n’est pas encore en stock.
Traitement — Paiement reçu (payé) et le stock a été réduit ; la commande est en attente d’exécution. Toutes les commandes de produits nécessitent un traitement, à l’exception de celles qui ne contiennent que des produits à la fois virtuels et téléchargeables.
Terminé — Commande exécutée et terminée — ne nécessite aucune autre action.prête, elle va bientôt être déposée au transporteur.
En attente – En attente de paiement – le stock est réduit, mais vous devez confirmer le paiement.orteur. Il va bientôt arriver.
Annulé – Annulé par un administrateur ou le client – le stock est augmenté, aucune autre action n’est requise.
Remboursé – Remboursé par un administrateur – aucune autre action requise.
Authentification requise — Attente de l’action du client pour authentifier la transaction et/ou répondre aux exigences SCA.
Retours et échanges
Le client dispose de 14 jours à partir de la date de la réception de son colis, pour nous renvoyer (après nous en avoir informé à l’adresse coucou@lesfibresdelarenarde.fr) le produit qui ne lui conviendrai pas. Il ne devra pas être lavé, en état neuf et dans son emballage d’origine non abîmé.
Les Fibres de la renarde se réserve le droit de refuser un retour qui ne serait pas conforme à la description ci-dessus.
Le retour se fera à ses frais, par Colissimo à l’adresse :
Julie Mascaro
14 La Charpagne
23450 Fresselines
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis Colissimo. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Le remboursement sera fait dans les meilleurs délais, au bon vouloir des organismes de paiement.
L’échange sera aux frais du client, retour et renvoi. Le coût total du renvoi sera facturé au client.
Si jamais le retour ou l’échange étaient dûs à une erreur de notre part, les frais seront à notre charge.
Informatique et liberté
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront pas transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@kangooroule.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (produit non lavé/non utilisé).
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : coucou@lesfibresdelarenarde.fr, dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Les Fibres de la renarde ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Le site internet ainsi que les photographies restent la propriété intellectuelle et exclusive de leurs auteurs et ne peuvent en aucun cas être reproduites, exploitées, rediffusées ou utilisées que quelque manière que ce soit. Cela pourra être prévu à l’aide d’un accord écrit par Les Fibres de la renarde .
Expéditions
Les Fibres de la renarde effectue la livraison des articles partout dans le monde. Nous livrons en Colissimo (France métropolitaine et Internationale) et Mondial Relay.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste ou Mondial Relay suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.
Dès la confirmation du règlement, la commande est traitée dans un délai de 24/48h (hors week-end et jours fériés).
Livraison par MONDIAL RELAY (point relais): France Métropolitaine, Espagne , Belgique
La livraison par Mondial Relay est facturée au client à partir de 4,40€ TTC. Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés et se fait dans l’un des 11 000 points relais à proximité de chez vous (tabac, supermarché, commerce, …)
Tarifs :
- De 0g à 500g : 4,40€
- De 501g à 1kg : 4,90€
- De 1,1kg à 2kg : 6,30€
- De 2,1kg à 4kg : 6,90€
- De 4,1kg à 5kg : 9,90€
- Au delà un devis sera établi.
Le colis est délivré sous présentation de la carte d’identité du client. A l’expédition de la commande un numéro de suivi est noté dans la commande du client afin qu’il puisse suivre l’acheminement du colis.
Le colis sera disponible pendant deux semaines au point relais. Au bout de ce délai, si le client ne s’est pas rendu dans son point relais pour récupérer le colis, celui-ci nous sera renvoyé. Si le client souhaite que son colis lui soit réexpédié, les frais de livraison lui seront à nouveau facturés.
Mondial Relay se réserve le droit d’expédier le colis du client dans un autre point relais de la même ville que celui qu’il aura choisi si celui-ci est fermé ou indisponible. Le client sera alors informé du changement de point relais par email.
Livraison par So COLISSIMO : France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco, Europe
Le délai de livraison est de 48 à 72h.
Les tarifs de la livraison en Colissimo sont les suivants :
- Jusqu’à 250g : 4,95€
- Jusqu’à 500g : 6,55€
- Jusqu’à 750g : 7,45€
- Jusqu’à 1kg : 8,10€
- Jusqu’à 2kg : 9,35€
- Jusqu’à 5kg : 14,35€
Au delà un devis sera établi.
Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.
Livraison à l’international/DOM/TOM
Elle se fait par colissimo international. Le prix varie selon le pays et le poids du colis. Le délai de livraison général constaté est de 5 à 10 jours ouvrés. Une estimation de prix est donnée dans le panier.
En cas de dommage pendant le transport, merci de nous contacter le plus rapidement possible.
A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence de La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.
En cas d’anomalie, le Client doit le plus rapidement possible nous faire parvenir ses réclamations à coucou@lesfibresdelarenarde.fr
L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Vendeur qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, l’Entreprise Individuelle Les Fibres de la renarde ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.